Documents officiels

Règlement Intérieur

Ce règlement s'applique à l'ensemble des stagiaires et apprenants inscrits dans une formation dispensée par KAP INNOV'5.0.

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et suivants du Code du travail. Il s'impose à toute personne suivant une formation au sein du centre KAP INNOV'5.0, dès son entrée en formation et jusqu'à la fin de son parcours. En intégrant notre centre, chaque apprenant s'engage à respecter les règles définies ci-dessous, dans un esprit de respect mutuel, de responsabilité et d'excellence.

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Présentation et attitude en formation
Article 1.1 — La tenue vestimentaire

Chez KAP INNOV'5.0, la formation est un espace professionnel. La tenue vestimentaire doit refléter cet engagement. Une tenue correcte, soignée et adaptée au contexte professionnel est exigée pour toutes les sessions, qu'elles se déroulent en présentiel ou en distanciel.

Tenues recommandées

  • Tenue professionnelle ou décontractée soignée
  • Vêtements propres, repassés, adaptés
  • Tenue neutre et respectueuse du groupe
  • Apparence générale nette et apprêtée

Tenues non acceptées

  • Tenues trop décontractées (jogging, pyjama en visio)
  • Vêtements à caractère provocateur ou offensant
  • Tenues sales ou négligées
  • Casquette, capuche portée en salle
Article 1.2 — La posture corporelle et l'attitude

Chaque apprenant est attendu dans une posture active, impliquée et respectueuse. La formation est un espace d'échange et d'apprentissage mutuel.

  • Être assis(e) correctement, face au formateur ou à l'écran
  • Maintenir une posture ouverte, attentive et engagée
  • Éviter les postures d'ennui ou de désengagement visibles
  • Lever la main ou signaler sa présence avant de prendre la parole
  • Respecter les temps de parole de chacun
Article 1.3 — La ponctualité et la présence

La ponctualité est une marque de respect envers le formateur et l'ensemble du groupe. Elle est considérée comme une compétence professionnelle à part entière chez KAP INNOV'5.0.

  • Être présent(e) 5 minutes avant le début de chaque session
  • Prévenir impérativement en cas de retard ou d'absence prévisible
  • Toute absence non justifiée pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive
  • Les retards répétés feront l'objet d'un entretien avec la coordinatrice pédagogique
Article 1.4 — L'usage des téléphones et appareils numériques
  • Les téléphones mobiles doivent être mis en mode silencieux ou éteints pendant les sessions
  • L'utilisation du téléphone à des fins personnelles est interdite en cours
  • Les ordinateurs et tablettes sont tolérés uniquement dans un cadre pédagogique
  • L'utilisation des réseaux sociaux, jeux en ligne ou contenus non liés à la formation est interdite durant les heures de cours
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Respect et vie collective
Article 2.1 — Respect mutuel et bienveillance

Le respect de chaque individu est une valeur fondamentale de KAP INNOV'5.0. Toute forme de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'insulte ou de violence — verbale, physique ou psychologique — est strictement interdite et fera l'objet de sanctions immédiates pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive.

Article 2.2 — Communication et langage
  • Un langage correct et respectueux est attendu en toutes circonstances
  • Les propos offensants, vulgaires ou discriminatoires sont proscrits
  • La critique constructive est encouragée ; le dénigrement est interdit
Article 2.3 — Confidentialité et discrétion

Les échanges personnels, parcours individuels et informations partagées au sein du groupe sont strictement confidentiels. Tout apprenant s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles d'un autre stagiaire.

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Assiduité et suivi pédagogique
Article 3.1 — Obligation de présence

La présence à l'ensemble des sessions est obligatoire. Toute absence doit être signalée au plus tard le jour même, avant le début de la session concernée, auprès de la coordinatrice pédagogique ou par email à l'adresse dédiée.

Article 3.2 — Émargement et feuilles de présence

Chaque apprenant signe la feuille de présence à chaque demi-journée de formation. L'émargement est obligatoire et constitue la preuve officielle de votre participation, notamment pour les organismes financeurs (OPCO, CPF, France Travail, etc.).

Article 3.3 — Travaux et évaluations
  • Les travaux demandés doivent être rendus dans les délais impartis
  • Tout plagiat ou tentative de fraude entraîne une note de 0 et un signalement
  • La participation active aux évaluations est obligatoire pour valider la formation
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Locaux, matériel et environnement de travail
Article 4.1 — Respect des locaux
  • Chacun est responsable du maintien en état des espaces de formation
  • Les salles doivent être laissées propres et rangées après chaque session
  • La consommation de nourriture est interdite en salle de cours ; les boissons non alcoolisées sont tolérées dans des contenants fermés
  • Le tabac, l'alcool et toute substance illicite sont strictement interdits dans l'enceinte du centre
Article 4.2 — Matériel pédagogique

Tout matériel mis à disposition (ordinateurs, documents, supports de cours) doit être utilisé dans un cadre strictement pédagogique et rendu en bon état. Toute dégradation volontaire pourra engager la responsabilité financière de l'apprenant.

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Sanctions disciplinaires
Article 5.1 — Procédure disciplinaire

En cas de manquement au présent règlement, une procédure disciplinaire peut être engagée, par ordre croissant de gravité :

  • Rappel à l'ordre oral par le formateur
  • Avertissement écrit notifié à l'apprenant
  • Entretien avec la coordinatrice pédagogique
  • Exclusion temporaire de la session en cours
  • Exclusion définitive de la formation avec signalement à l'organisme financeur
Article 5.2 — Droit de recours

Tout apprenant ayant fait l'objet d'une sanction dispose d'un droit de recours. Il peut demander à être entendu par la direction du centre dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la notification de la sanction.

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Droits et protection des apprenants
Article 6.1 — Égalité de traitement

KAP INNOV'5.0 s'engage à traiter chaque apprenant avec équité et sans discrimination, quels que soient son origine, son genre, son âge, sa situation de handicap ou ses convictions. Tout signalement de discrimination sera traité avec la plus grande attention.

Article 6.2 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la formation sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées uniquement à des fins pédagogiques et administratives et ne sont jamais cédées à des tiers.

Article 6.3 — Accessibilité et situations de handicap

Notre référent handicap est disponible pour accompagner tout apprenant en situation de handicap et adapter les conditions de formation. Contactez-nous en amont de votre entrée en formation pour que nous puissions mettre en place les aménagements nécessaires.